Ambitieux, controversé, contradictoire, attendu, audacieux… : une chose est certaine, ce projet de loi ne laisse pas indifférent ! Après un an de débats, il s’apprête à être voté. Son objectif est clairement affiché : "construire plus, mieux et moins cher".

Votre agence Mattei Immobilier fait le point sur les principaux changements que pourraient entrainer ce texte de loi.

Le promoteur

Pour le promoteur, beaucoup de normes ont été simplifiées voire supprimées, ce qui lui permettra de construire plus rapidement pour un coût moins important. Parmi les avancées intéressantes, l’on retrouve : l’encouragement de la transformation de bureaux en logements, le développement du numérique avec la dématérialisation des demandes de permis de construire, l’accélération du traitement des recours contre les permis,… 

Le locataire

Le projet prévoit de créer un nouveau type de bail d'habitation : le « bail mobilité », qui vise notamment les locataires en mobilité professionnelle, les étudiants, les personnes en contrat d’apprentissage, en stage ou en mission temporaire dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il concernerait la location de logements meublés sur une durée de 1 à 10 mois. Ses modalités de conclusion et de résiliation seront souples : sans dépôt de garantie, non renouvelable, le locataire pourra le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.

L’architecte

Les bailleurs HLM ne seront plus obligés d’organiser un concours d’architectes pour construire des logements et ils seront moins soumis à la loi MOP sur la maitrise d’ouvrage public, qui donnait une grande place aux architectes. Par ailleurs, dans les quartiers historiques, les architectes des bâtiments de France n’auront plus de droit de veto pour empêcher la construction d’une antenne téléphonique ou la réhabilitation d’un bâtiment en péril.

Le logement social

Favoriser la mobilité des habitants HLM serait l’une des mesures de la loi Elan : tous les 6 ans, la Commission d’attribution réexaminera les dossiers des occupants. En cas d’évolution familiale ou professionnelle, un nouveau logement pourra être proposé notamment aux locataires désireux d’occuper un logement plus petit…et donc moins cher.

Le numérique

Faciliter les procédures est une des volontés de ce projet de loi. Le texte prévoit de mettre en place un bail numérique avec un contrat de location dématérialisé et signé électroniquement. Concernant le carnet numérique du logement, outil très attendu des professionnels engagés dans la rénovation énergétique des logements, il faudra patienter jusqu’au vote de la loi pour savoir si cette proposition a été retenue.

270 articles devraient composer la loi Elan : il nous faudra encore patienter quelques semaines pour découvrir la finalité de ce texte initialement présenté comme un «choc d’offre».

Pour votre agence, cette loi devrait permettre la reconnaissance et la protection du statut d’agent immobilier.

Nos engagements envers nos clients resteront quant à eux inchangés : un accompagnement personnalisé, une maîtrise juridique parfaite, de la disponibilité et de l'écoute dans chacune des étapes de votre projet,… 

Que vous recherchiez un bien ou que vous le vendiez, faites appel à Mattei Immobilier !