Glossaire immobilier : les 20 termes à connaître 📓

Acheter un bien immobilier est un projet important, mais souvent complexe, surtout pour les primo-accédants. Entre les sigles juridiques, les expressions techniques ou les termes du financement, il est facile de se perdre dans un jargon opaque. Pourtant, comprendre les bases du vocabulaire immobilier est essentiel pour éviter les erreurs, bien négocier, et sécuriser son achat.

Que vous soyez en pleine recherche de votre premier appartement, d’une résidence secondaire, ou en phase de compromis, ce glossaire de 20 termes clés vous aidera à y voir plus clair et à mieux dialoguer avec les professionnels (agents immobiliers, notaires, banques, etc.).

1. Compromis de vente

Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre le vendeur et l’acheteur. Il scelle leur accord sur la vente du bien, à un prix déterminé. Il engage fermement les deux parties, sauf si les clauses suspensives (comme l’obtention du prêt) ne sont pas levées.

📌 À savoir : L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après signature du compromis.

2. Promesse unilatérale de vente

Il s’agit d’un autre type d’avant-contrat, dans lequel le vendeur s’engage à vendre son bien à un prix donné, mais l’acheteur, lui, dispose d’une option pour l’acheter ou non. C’est un engagement plus souple pour l’acquéreur.

📌 Différence avec le compromis : le compromis engage les deux parties ; la promesse n’engage que le vendeur pendant une durée fixée.

3. Clause suspensive

Il s’agit d’une condition inscrite dans le compromis ou la promesse, dont dépend la vente. Si elle n’est pas réalisée, la vente est annulée sans pénalité.

Exemple courant : clause d’obtention du prêt. Si l’acheteur ne parvient pas à obtenir son crédit, il peut renoncer à l’achat sans frais.

4. Acte authentique

C’est l’acte de vente définitif signé chez le notaire qui officialise le transfert de propriété. L’acte authentique reprend les conditions de la vente, décrit le bien, et précise toutes les informations légales obligatoires.

5. Mandat de recherche / de vente

Un mandat est un contrat par lequel un particulier confie à un professionnel immobilier une mission :

- Mandat de vente : confié par le vendeur à un agent immobilier pour vendre un bien.
- Mandat de recherche : confié par l’acheteur à un chasseur immobilier pour qu’il trouve un bien selon des critères précis.

📌 Le mandat peut être simple ou exclusif.

6. Frais de notaire

Ce sont les frais liés à l’acquisition d’un bien, versés au notaire au moment de la signature de l’acte authentique. Ils comprennent :

- Les droits de mutation (taxes)
- Les émoluments du notaire (sa rémunération)
- Les frais annexes (frais de dossier, débours)

📌 En moyenne 2 à 3 % du prix dans le neuf, 7 à 8 % dans l’ancien.

7. Droit de préemption

Le droit de préemption permet à une collectivité publique (mairie, collectivité locale) de se substituer à l’acheteur initial pour acheter un bien à sa place, au même prix.

📌 En Corse, certaines zones sensibles peuvent être soumises à un droit de préemption renforcé (ex : zones littorales ou patrimoniales).

8. Tantièmes

Les tantièmes représentent la quote-part d’un lot (appartement, cave, parking…) dans les parties communes d’une copropriété. Ils servent à calculer la répartition des charges (entretien, ascenseur, syndic…).

📌 Ils sont inscrits dans le règlement de copropriété et exprimés souvent en millièmes.

9. Charges de copropriété

Ce sont les frais collectifs payés par les copropriétaires pour l’entretien et le fonctionnement de l’immeuble : nettoyage, chauffage commun, ascenseur, assurance, syndic, etc.

📌 Elles sont réparties selon les tantièmes. Pensez à bien les analyser avant d’acheter !

10. DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Le DPE est un diagnostic obligatoire qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Il attribue une note de A (très économe) à G (passoire énergétique).

📌 Depuis 2021, les logements classés F ou G peuvent être interdits à la location à partir de 2025-2028.

11. Surface Carrez

La surface Carrez est la surface habitable privative d’un logement en copropriété. Elle exclut les surfaces non habitables : murs, cloisons, balcons, caves, combles non aménagés…

📌 Elle est obligatoire pour tous les biens en copropriété de plus de 8 m².

12. VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement)

La VEFA désigne l’achat d’un bien sur plan dans un programme immobilier neuf. L’acquéreur achète un logement qui n’est pas encore construit ; le paiement intervient au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

📌 Très encadrée par la loi, la VEFA offre des garanties (dommage ouvrage, parfait achèvement…).

13. Plus-value immobilière

La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. En cas de revente avec bénéfice, une imposition peut s’appliquer.

📌 La résidence principale est exonérée de taxe sur la plus-value mais ce n’est pas le cas des résidences secondaires ou des biens locatifs.

14. Taux d’endettement

Il s’agit du ratio entre les charges financières (mensualités de crédit) et les revenus mensuels de l’emprunteur. Les banques recommandent un taux d’endettement inférieur à 33 %.

📌 Ce taux inclut l’assurance emprunteur.

15. Apport personnel

C’est la somme que l’acheteur est capable de mobiliser sans emprunter (épargne, donation, héritage…). Un apport solide (10 à 30 % du prix du bien) facilite l’obtention du crédit.

📌 Les frais de notaire sont rarement financés par la banque.

16. Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt sans intérêts, aidé par l’État, réservé aux primo-accédants sous conditions de ressources. Il permet de financer une partie de l’achat, notamment dans le neuf ou sous certaines conditions dans l’ancien.

📌 À vérifier selon la zone géographique et les règles en vigueur.

17. Assurance emprunteur

Elle garantit le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Obligatoire pour tout crédit immobilier, elle peut être souscrite auprès de la banque ou d’un assureur tiers (délégation d’assurance).

📌 Elle représente une part importante du coût du crédit. Comparer les offres est essentiel.

18. TAEG (Taux Annuel Effectif Global)

Le TAEG regroupe tous les frais liés au crédit (intérêts, assurance, frais de dossier…). C’est l’indicateur de référence pour comparer les offres de prêt.

📌 Un TAEG plus bas signifie un coût total plus faible.

19. Mainlevée d’hypothèque

Si un bien a été financé par un prêt hypothécaire, la banque peut inscrire une hypothèque sur le bien. Une fois le prêt remboursé, une mainlevée doit être demandée pour libérer le bien de cette garantie.

📌 Cela implique des frais notariés, notamment en cas de revente avant la fin du crédit.

20. Émoluments du notaire

Les émoluments sont la rémunération réglementée du notaire pour son intervention dans la vente. Ils sont compris dans les "frais de notaire", mais ne représentent qu'une petite partie de ces derniers (environ 1 % du prix du bien).