« Louer abordable » ou « Cosse Ancien » : ce dispositif (entré en vigueur en 2017) fait la part belle aux propriétaires et aux locataires. Types de logements éligibles, montant de l’abattement et avantages, votre agence Mattei Immobilier fait le point sur cette loi où « tout le monde est gagnant » !

Le succès des précédentes lois de défiscalisation immobilière (loi Duflot, puis loi Pinel) n’est plus à démontrer : Emmanuelle Cosse, qui a succédé à Sylvia Pinel au Ministère du logement du gouvernement Hollande/Valls, est à l’origine du dispositif « Cosse ancien ». Au travers de ce dispositif à visée sociale, la ministre du logement maintient ses 3 priorités en matière de logement : la justice sociale, la solidarité et l'environnement.

Le but du dispositif Cosse Ancien 2017 est d’apporter un soutien aux propriétaires louant un logement à un loyer modéré. L’incitation fiscale sera inversement proportionnelle au montant du loyer : en clair, plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôts est importante.

Les types de logements éligibles à la loi Cosse ancien

Neufs ou anciens

Non meublés

Avec ou sans travaux

Affectés à l’habitation principale du locataire

Propriétaires : quid des conditions à remplir 

Vous devez avant tout signer une convention avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah) : pour 6 ans sans travaux, neuf ans avec aides aux travaux. C'est en démarchant l'agence en premier lieu que vous pourrez ensuite bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Cosse. Vous voulez connaître les coordonnées des délégations de la Haute-Corse et de la Corse du Sud ? Les voici. 

Connaitre le montant des déductions sur les loyers

Trois niveaux de loyer ont été définis : intermédiaire, social, très social. Selon la convention signée et le zonage où se trouve votre logement, la défiscalisation sera plus importante. La Corse se situe en zone B1 ce qui représente : 30% de déduction sur les loyers pour le niveau intermédiaire, 70% pour le volet social/très social et 85% pour les loyers intermédiaires. 

À savoir : cet avantage fiscal est cumulable avec d’autres aides ou primes de l’Anah, comme par exemple en cas de travaux de rénovation ou de location via un mandat de gestion. 

Et le locataire dans tout ça ?

Votre bailleur doit respecter des plafonds de loyer définis en fonction du type de convention signée (très social, social, intermédiaire) et de la localisation du bien. Concernant la Corse et selon le niveau de loyer défini en amont, voici le montant exprimé en euros et en m2 : 10,07 – 8,75 pour le niveau intermédiaire, 6,02 si votre propriétaire a choisi de classer son habitation en « social » et 5,85 pour le très social.

Le dispositif "Louer abordable" s'applique aux logements conventionnés avec l’Anah entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Vous l’aurez compris : il permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs. En somme, tout le monde est gagnant ! Pour en savoir plus..

Vous souhaitez télécharger un modèle de convention ? C'est ici !