Acheter en VEFA, ça se passe comment ?

L’acquisition immobilière en VEFA ou Vente en Etat Futur d'Achèvement permet d’acheter un bien sur plan auprès d’un promoteur immobilier. Faire le choix d’un programme neuf présente de nombreux avantages et séduit de plus en plus de futurs acquéreurs. En effet, disposer d’un appartement neuf et possiblement personnalisé, dans un immeuble moderne et répondant aux dernières normes en vigueur en matière de performance énergétique et de sécurité sont autant d’atouts non négligeables lors d’un achat immobilier. 

L’achat en VEFA est extrêmement règlementé afin d’offrir toutes les garanties nécessaires tant à l’acheteur qu’au promoteur s’engageant à construire le bien. Vous souhaitez en savoir plus afin d’investir dans un programme neuf en Corse ? Mattei Immobilier a réuni pour vous toutes les étapes nécessaires à un achat sur plan conforme et réussi ! 🤗

Etape n°1 : Le contrat de réservation

Après avoir sélectionné le programme neuf et l’appartement de votre choix, un contrat de réservation sera établi avec le promoteur immobilier. Ce contrat comprend différents éléments dont les plans de l’appartement, sa surface, sa situation dans l’immeuble, ses équipements et bien sûr son prix de vente. Le document fera également état des parties communes de l’immeuble (ascenseur, jardin, parking etc.). 

Un échéancier de paiement sera ajouté au contrat. Celui-ci précise les différents versements qui vous seront demandés tout au long de la construction du bien et jusqu’à la livraison finale. Un dépôt de garantie compris entre 2 et 5% du prix de vente du logement vous sera demandé à la réservation. Par la suite, des appels de fonds seront réalisés à différentes étapes telles que l’achèvement des fondations, du plancher du rez-de-chaussée et/ou du plancher haut, à la mise hors d’eau puis hors d’air, à l’achèvement des travaux d’équipement etc. L’échéancier qui vous sera proposé est strictement règlementé afin d’éviter tout abus ou défaut de paiement. 

L’acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation. Une fois passé ce délai, le contrat de réservation est acté. 

Etape n°2 : L’acte authentique de vente

La signature de l’acte authentique de vente scelle le contrat entre l’acquéreur et le promoteur immobilier. Le document reprend et fixe les différents éléments mentionnés dans le contrat de réservation. Le notaire du programme est en charge de la signature de l'acte.

Etape n°3 : La livraison du bien

La remise des clés marque la fin du processus de vente en VEFA. L’acquéreur doit vérifier la conformité du bien qui lui a été livré et signaler tout élément potentiellement non conforme. Il peut ensuite s’installer et jouir pleinement de son bien !

Les garanties pour une vente en VEFA

Afin de sécuriser et règlementer une Vente en Etat Futur d'Achèvement, différentes garanties, obligatoires pour certaines, vous seront proposées. L’acquéreur est ainsi protégé en cas de non-achèvement des travaux ou d’une livraison non conforme au contrat de réservation. Bien qu’heureusement rares, ces situations dommageables doivent être anticipées. Pour ce faire, l’acheteur dispose des garanties suivantes :

1. La garantie de remboursement permet d’obtenir le remboursement des fonds versés en cas de défaut d’achèvement.
2. La garantie d’achèvement permet de designer un garant qui assurera les différents appels de fonds en cas de besoin.
3. La garantie biennale couvre les équipements matériels du bien pendant une durée de 2 ans (robinetterie, chauffage etc.).
4. La garantie décennale vous protège pour une durée de 10 ans sur de potentiels vices ou défauts de construction. 
5. La garantie dommage-ouvrage couvre le remboursement de frais potentiels liés à la garantie décennale.

Les avantages d’un achat sur plan :

Le premier avantage et non des moindres concerne les frais de notaire. En effet, acheter sur plan permet de bénéficier de frais de notaire réduits ! Ces derniers s’élèvent à 2,5 % du prix de vente pour un achat dans l’immobilier neuf, contre 8% environ pour un achat de bien ancien.

Ravalement de façade, réfection de la toiture et autres frais annexes (et parfois surprise !) de copropriété ne sont également pas à l’ordre du jour lors d’un achat en VEFA. 

Comme évoqué en début d’article, il vous sera possible de personnaliser certains éléments de l’appartement acheté en VEFA, tels que l’agencement d’une pièce ou encore les matériaux de la cuisine. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon la nature de la personnalisation souhaitée. 

Enfin, la résidence neuve devra répondre aux toutes dernières normes en matière d’écologie et de performances énergétiques. Un gage de qualité, de sécurité et d’économie !

Pour découvrir les différents programmes neufs disponibles dans votre ville en Corse, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes de Mattei immobilier et Top Logement au 07 60 96 98 43 😘